1. Informations sur l’éditeur du site

  • Nom de l’association : LE LABEL DES PROS AUBE
  • Statut juridique : Association déclarée (Catégorie juridique 9220)
  • Adresse du siège social : 234 Avenue du Général Leclerc, 10300, Sainte-Savine
  • Numéro SIRET : 940 411 978 00015
  • Nom et coordonnées du représentant légal : Présidente : Mme TROGNON Corinne
  • Email et téléphone de contact : contact@lelabeldespros.fr

2. Informations sur l’hébergeur du site

  • Nom de l’hébergeur : OVH
  • Adresse et coordonnées de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Mentions concernant la protection des données : OVH assure un hébergement sécurisé et conforme aux normes RGPD. Les données personnelles collectées sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’aux administrateurs du site.

3. Propriété intellectuelle

  • Contenu protégé : Logo protégé par l’INPI
  • Conditions d’utilisation des contenus du site : L’ensemble des éléments présents sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos et vidéos, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou modification du logo ou des photographies non libres de droits est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
  • Usage du logo : Les commerçants adhérents peuvent utiliser le logo accompagné du QR fourni par l’association, sous réserve du respect des conditions établies.

4. Collecte et traitement des données personnelles

  • Types de données collectées : Formulaires (contact et inscription), cookies liés à la connexion avec WordPress
  • Finalités de la collecte : Gestion des utilisateurs, gestion des contacts et des adhésions
  • Durée de conservation des données : Les données sont conservées aussi longtemps que l’utilisateur ne demande pas leur suppression ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Droits des utilisateurs : Accès, modification, suppression des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
  • Contact pour exercer ces droits : contact@lelabeldespros.fr

5. Responsabilités

  • Clause de non-responsabilité : Le Label des Pros Aube ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le site.
  • Absence de garantie : Le Label des Pros Aube est une association à but non lucratif dont l’objectif est de promouvoir des activités et services sans générer de profits. L’association s’engage à garantir une qualité de services publicitaires aux commerçants sponsors en contrepartie de leur cotisation annuelle.

6. Liens hypertextes et cookies

  • Utilisation de cookies : Le site utilise une bannière de consentement pour informer les visiteurs sur l’utilisation des cookies.
  • Politique des cookies : Seuls les cookies essentiels au bon fonctionnement du site sont utilisés. Aucune donnée n’est partagée avec des partenaires, ni revendue à des tiers, ni utilisée à des fins de communication marketing.
  • Gestion des liens hypertextes : Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Le Label des Pros Aube ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes et invite les utilisateurs à consulter leurs propres mentions légales.

7. Droit applicable et juridiction compétente

  • Législation applicable : Droit français
  • Juridiction compétente en cas de litige : Tribunal de Troyes

8. Réalisation du site

  • Développement et conception : Le site LeLabelDesPros.fr a été réalisé par la société Oomnius, spécialisée dans l’intégration et le développement web.
  • Coordonnées de Oomnius : contact@oomnius.fr
  • Site web de Oomnius : www.oomnius.fr