Conditions Générales d'Utilisation

Nom de l’association : LE LABEL DES PROS AUBE
Statut juridique : Association déclarée (Catégorie juridique 9220)
Adresse du siège social : 234 Avenue du Général Leclerc, 10300, Sainte-Savine
Numéro SIRET : 940 411 978 00015
Nom et coordonnées du représentant légal : Présidente : Mme TROGNON Corinne
Email et téléphone de contact : contact@lelabeldespros.fr

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour but de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site LeLabelDesPros.fr.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Conditions d’accès : Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Création de compte : Les commerçants et clients doivent s’inscrire pour accéder à certains services.
Obligations des utilisateurs : S’engagent à fournir des informations exactes lors de leur inscription.

Services accessibles sans inscription : Consultation des informations publiques.
Services réservés aux membres inscrits : Accès à l’espace commerçant, gestion du label, publication d’informations.
Gestion des pages commerçants : Les commerçants peuvent gérer leurs propres pages et contenus, sous réserve d’une validation par les administrateurs du site.

Disponibilité du site : L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site.
Limitations de responsabilité : L’association ne peut être tenue responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages causés par une mauvaise utilisation du site.

Respect des lois et règlements : Les utilisateurs s’engagent à respecter la législation en vigueur.
Utilisation licite du site : Interdiction de publier des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.
Protection des données : Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants.
Contenus publiés par les commerçants : Tout abus, contenu non approprié, insultant, ou photos à caractère inapproprié entraînera une résiliation des droits d’usage et de publication sur le site.

Motifs de suspension : En cas de non-respect des CGU, de fraude ou d’activité suspecte.
Procédure de résiliation : Demande de suppression par email à contact@lelabeldespros.fr.
Sanctions en cas de non-respect : L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas d’infraction aux présentes conditions.

Droits d’auteur : L’ensemble des éléments du site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Utilisation du contenu : Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

Types de données collectées : Nom, email, informations de connexion.
Finalité de la collecte : Amélioration des services et communication avec les utilisateurs.
Droits des utilisateurs : Accès, modification, suppression de leurs données personnelles sur demande.
Contact pour exercer ces droits : contact@lelabeldespros.fr.

Droit applicable : Législation française.
Juridiction compétente : Tribunal de Troyes.
Médiation : En cas de litige, une procédure de règlement amiable peut être mise en place avant toute action judiciaire.

Mise à jour : L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Notification des utilisateurs : Les utilisateurs seront informés de toute modification par e-mail envoyé depuis l’adresse officielle contact@lelabeldespros.fr.
- Toute communication ne provenant pas de cette adresse doit être considérée comme frauduleuse.

En utilisant LeLabelDesPros.fr, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve ces Conditions Générales d’Utilisation.

Conditions Générales d’Utilisation